CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
Formations Professionnelles

Désignation

Le « Centre de la Voix Rhône-Alpes » est un organisme de formation professionnelle pour les professionnels de la voix, et plus spécifiquement du chant. Son siège est situé au 24 avenue Joannès Masset, Bâtiment les Passerelles – 69009 Lyon.

(n° siret: 424 141 711 000 20 et n° déclaration activité: 82 69 07 67 169).

Le « Centre de la Voix Rhône-Alpes » élabore des formations dans ses locaux ou dans des lieux partenaires, dans la région lyonnaise. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  •  « client » : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès du « Centre de la Voix Rhône-Alpes »

  •  « stagiaire » : la personne physique qui participe à une formation.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par le « Centre de la Voix Rhône-Alpes » pour le compte d’un client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.centredelavoix.com. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant la vente de formations. Elles prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.

Prestations de formation

Les actions de formation dispensées par le « Centre de la Voix Rhône-Alpes » rentrent dans le cadre de la formation professionnelle et des dispositions de l’article L 6313-1 du Code du Travail et sont donc réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d’encadrement mis en œuvre, ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.
Chaque formation dispensée par le « Centre de la Voix Rhône-Alpes » porte une dénomination, un titre et un programme.
Le « Centre de la Voix Rhône-Alpes » développe, propose et dispense des formations en présentiel.
Le « Centre de la Voix Rhône-Alpes » peut refuser la vente d’une formation lorsque :

  •  le stagiaire ne satisfait manifestement pas aux prérequis de la formation,

  •  lorsque l’effectif des stagiaires inscrit à une formation a atteint les limites fixées pour des raisons de qualité pédagogique. Ce nombre est défini par le « Centre de la Voix Rhône-Alpes ».

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute inscription de formation passée par un stagiaire auprès du « Centre de la Voix Rhône-Alpes »

Programme de formation

Chaque formation est présentée au moyen d’une fiche appelée « fiche formation » faisant apparaître :

  • Les objectifs et programme de la formation,

  • Les personnes concernées par la formation,

  • Les prérequis,

  • La durée de la formation,

  • Les coûts de la formation,

  • Les modalités d’évaluation,

  • Les modalités d’accès à la formation,

  • L’accessibilité

Le « Centre de la Voix Rhône-Alpes » ne peut être tenue responsable d’une erreur d’appréciation du stagiaire quant au choix d’une formation.
Les formateurs se réservent le droit de modifier le contenu de la formation en fonction de l’actualité, du niveau des stagiaires ou de la dynamique du groupe.

Inscription et facturation

Toute personne souhaitant suivre une formation organisée par le « Centre de la Voix Rhône-Alpes » doit au préalable compléter le formulaire d’inscription disponible en ligne sur www.centredelavoix.com et envoyer un CV. S’en suivra un échange téléphonique ou par mail afin de définir les modalités spécifiques de la formation, notamment pour les formations individualisées (durée, volume horaire, choix du formateur, etc.).
Les candidats doivent respecter les critères de prise en charge et les délais de dépôt de dossier prévus par leur organisme financeur, si un organisme finance la formation.
Les inscriptions sont effectuées dans la limite des places disponibles et sous réserve de la confirmation de prise en charge, si un organisme finance la formation.
Pour les formations directement prises en charge par un particulier ou une société, l’inscription prend effet à dater du retour de la convention de formation envoyée par le « Centre de la Voix Rhône-Alpes » signée par la personne habilitée et par le devis signé et revêtu de la mention « bon pour accord ».
La facture est envoyée au client. La totalité du solde est à effectuer à l’entrée en formation.

Pour les masterclass,  un premier règlement de 50 % est demandé à l’inscription pour les personnes finançant personnellement leur formation. Dans des situations exceptionnelles, il peut être accepté un paiement échelonné.
Pour les formations pouvant être prises en charge par un organisme financeur, c’est au client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. Si cet organisme accepte la prise en charge du client, qu’elle soit partielle ou totale, l’inscription prend effet à date de la réception de la convention de formation envoyée par l’organisme financeur. En cas de prise en charge partielle par l’organisme financeur, la différence sera payée directement par le client à réception de la facture correspondante.
Dans le cas où cette prise en charge n’est pas obtenue avant le début de la participation du stagiaire à la formation considérée, le client devra s’acquitter des sommes dues auprès du « Centre de la Voix Rhône-Alpes » et fera son affaire du remboursement auprès de l’organisme financeur auprès duquel il a effectué sa demande de prise en charge.

Annulation par le « Centre de la Voix Rhône-Alpes »

Dans le cas où le nombre de stagiaires serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, le « Centre de la Voix Rhône-Alpes » se réserve la possibilité d’annuler la formation au plus tard 6 jours avant le démarrage de celle-ci. Les arrhes éventuellement versées seront remboursées au client.
En cas d’annulation d’une formation par le « Centre de la Voix Rhône-Alpes » pour quelque cause que ce soit (comme par exemple l’indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie ou autre cas de force majeure), aucun dédommagement ni pénalité ne sera due au client.

Annulation du client

Si le client souhaite annuler sa participation à une ou plusieurs formations, il pourra le faire en respectant scrupuleusement les conditions suivantes :
Toute annulation d’inscription à une formation devra être signalée au « Centre de la Voix Rhône-Alpes » par le client pour la (ou les) formation(s) commandées, par téléphone ou par courriel.
En cas d’annulation de la formation par le Client, le « Centre de la Voix Rhône-Alpes » se réserve le droit de facturer au client des frais d’annulation calculés comme suit:

  • si l’annulation intervient plus de 7 jours calendaires avant le démarrage de la formation:

aucun frais d’annulation

  • si l’annulation intervient moins de 7 jours calendaires avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50 % du prix de la formation.

Absence du client, interruption de la formation par le client

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par le « Centre de la Voix Rhône-Alpes ».
En cas d’absence du client ou d’interruption de la formation par ce dernier, la facturation du « Centre de la Voix Rhône-Alpes » distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le client et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation par ce dernier.
Il est rappelé que les sommes dues par le client à ce titre ne peuvent être imputées par le client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
Dans cette hypothèse, le client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement au « Centre de la Voix Rhône-Alpes ».

Livret d’accueil

Chaque stagiaire reçoit un livret d’accueil la semaine précédant son entrée en formation.

Règlement intérieur

Lors de sa participation aux journées de formation, le stagiaire s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur du « Centre de la Voix Rhône-Alpes » dont il déclare avoir pris connaissance et accepté les termes.

Confidentialité et communication

Le « Centre de la Voix Rhône-Alpes », le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels tous les documents et informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par le « Centre de la Voix Rhône-Alpes » au client. Le « Centre de la Voix Rhône-Alpes » s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux organismes financeurs, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les stagiaires.
Cependant, le client accepte d’être cité par le « Centre de la Voix Rhône-Alpes »  comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise le « Centre de la Voix Rhône-Alpes » à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le « Centre de la Voix Rhône-Alpes » s’engage à informer chaque stagiaire que :

  • des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre du « Centre de la Voix Rhône-Alpes »

  • conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. En particulier, le « Centre de la Voix Rhône-Alpes » ” conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et le « Centre de la Voix Rhône-Alpes » à l’occasion de l’interprétation des présentes conditions générales de vente ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. En cas d’échec de la médiation, le différend sera soumis aux Tribunaux de Lyon. Ils seront les seuls compétents pour régler le litige.