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Informations légales

1. Présentation
du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.centredelavoix.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

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Propriétaire : Centre de la voix Rhône-Alpes - 424 141 711 000 20 - 24 avenue Joannès Masset 69009 Lyon

Créateur : Wix

Responsable de la publication : Sarah HUE - Contact : centredelavoix@gmail.com
Hébergeur : Amen hébergement 12-14 rond point des Champs Elysées – 75008 Paris – France 01 70 99 53 41

Délégué à la protection des données : Centre de la Voix Rhône-Alpes - centredelavoix@gmail.com

Webmaster : Hagar DARFOUFI  - Textes : Sarah HUE, Hagar DARFOUFI - Photos : crédit Centre de la Voix ou libre de droit 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services

Les présentes "conditions générales d'utilisation" ont pour objet l'encadrement juridiques des modalités de mise à disposition des services du site www.centredelavoix.com et leur utilisation par "l'utilisateur". Ces conditions d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. Ce conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tous moment, les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière. 

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Le site www.centredelavoix.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.centredelavoix.com a pour objet de fournir les informations concernant l'ensemble des activité de la structure.

Le Centre de la voix s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Toutes les informations inscrites sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.centredelavoix.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Centre de la Voix Rhône-Alpes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable par le Centre de la Voix Rhône-Alpes.

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Toute utilisation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Centre de la voix Rhône-alpes ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.centredelavoix.com.

Centre de la voix Rhône-alpes décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.centredelavoix.com.

Centre de la voix Rhône-alpes s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.centredelavoix.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Centre de la voix Rhône-alpes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Centre de la voix Rhône-alpes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6. CNIL et gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

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A l'occasion de l'utilisation du site www.centredelavoix.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.centredelavoix.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause le Centre de la Voix ne récolte des informations personnelles relatives à 'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.centredelavoix.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.centredelavoix.com l'obligation ou non de fournir ces informations. 

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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.centredelavoix.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles collectées le concernant. Pour exercer ce droit, envoyez une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, à notre Délégué à la Protection des Données : centredelavoix@gmail.com.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.centredelavoix.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangés, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Centre de la Voix et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.centredelavoix.com.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

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